SITE : « ANNURESTO.COM »
Le fait d’utiliser les services de ANNURESTO.com, tant comme visiteur que comme utilisateur, vaut acceptation entière et inconditionnelle, sans réserve des présentes conditions générales ci-dessous :
1- Présentation et Principe
2- Acceptation des termes et conditions
3- Modifications des conditions
4- Conditions d’accès
5- Inscription et compte utilisateur
6- Identifiant et mot de passe
7- Engagements de l’internaute inscrit
8- Signalement et retrait d'un contenu inapproprié
9- Limitation de responsabilité de ANNURESTO.com
10- Différends entre les membres
11- Données personnelles
12- Propriété intellectuelle
13- Accessibilité
14- Utilisation du forum de discussion
15- Loi applicable et juridiction compétente
16- Protection des biens et des personnes
1. Présentation et Principe :
ANNURESTO.com est un service gratuit développé par Jacques MONFORT. ANNURESTO.com est un service innovant et indépendant. Ce Site Indépendant, n'est pas un guide de plus, mais il vous propose d’inscrire votre restaurant « Coup de Cœur », de chercher un restaurant et de donner votre Avis librement sur vos Restaurants " Coup de Coeur", et d'ainsi partager vos Bonnes Adresses. après avoir vérifié qu'il n'est pas déjà inscrit sur le site. Le Bouche à Oreille fera le reste ! Au fur et à mesure des votes des internautes pour un restaurant, sa moyenne évolue. Etant bien entendu que la bonne humeur, la bonne foie et la courtoisie sont de Rigueur. Bon Resto à toutes et tous !
2. Acceptation des termes et conditions :
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont vocation à régir l’utilisation de ANNURESTO.com et sont consultables par l’intermédiaire d’un lien hypertexte intitulé « Conditions Générales d’Utilisation : CGU » placé en bas et en haut de chaque page du site. Avant toute mise en ligne d’un restaurant, message et/ou notation, l’utilisateur, lors de son inscription, accepte d’être lié par les présentes « Conditions Générales d’Utilisation ». Ses contributions apparaissent comme des contributions anonymes. Malgré cet anonymat, il est ici rappelé que les développeurs du site ANNURESTO.com gardent trace de l'adresse mail, et de l'adresse IP de l'utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu'en cas d'injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.
3. Modification des conditions :
ANNURESTO.com se réserve le droit de modifier, enlever ou ajouter, ce sans préavis, tout ou partie des dispositions des présentes CGU. ANNURESTO.com se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU. En continuant à utiliser les Services de ANNURESTO.com, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues. Il appartient à l'utilisateur de la consulter régulièrement afin de s'assurer des Conditions Générales d'utilisation du site.
4. Conditions d’accès :
L’utilisateur a accès à la visualisation des notes et informations des différents restaurants, sans avoir besoin de s’inscrire. Pour la notation et pour rentrer un nouveau restaurant, l’utilisateur doit s’inscrire. Aucune inscription ne peut intervenir sans acceptation de la part de chaque utilisateur de l'intégralité des termes des CGU. Il est précisé ici, que l’ensemble du site ANNURESTO.com est en accès TOTALEMENT GRATUIT.
5. Inscription et compte utilisateur :
Pour effectuer une notation ou rentrer un nouveau restaurant, l’utilisateur doit créer un compte via un formulaire en ligne prévu à cet effet. L’inscription est gratuite. Le formulaire d’inscription doit être renseigné sans erreur, en intégralité et l'utilisateur s'engage à transmettre des informations fidèles et sincères. Les renseignements fournis lors de l'inscription sont strictement confidentiels, excepté le pseudo qui apparaitra lors d’un message et/ou notation. L'inscription aux Services de ANNURESTO.com, entraîne l'acceptation expresse et sans réserve par celui-ci des présentes CGU. L’utilisateur garantit l’exactitude de son identité et s'engage à corriger les informations transmises lors de l'ouverture de son compte, notamment le changement d'adresse mail.Après la validation du formulaire, l’utilisateur reçoit un courrier électronique l’invitant à cliquer sur un lien hypertexte afin de confirmer son inscription.
6. Identifiant et mot de passe :
L’accès au compte s’effectue par la saisie d’un identifiant et du mot de passe associé dont l’utilisateur assure seul la confidentialité. Il est effectif pour une durée indéterminée. L’utilisateur est seul responsable de son mot de passe et identifiant qu’il s’est attribué lors de son inscription et mettra tout en œuvre pour en assurer leur protection. En cas de perte ou de vol, et s’il prend connaissance d’une utilisation frauduleuse par un tiers, il s’engage à avertir ANNURESTO.com dans les brefs délais. ANNURESTO.com ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse de mot de passe et identifiant par des tiers qui les auraient subtilisés et/ou les auraient utilisés. ANNURESTO.com se réserve la possibilité de mettre fin à l’inscription à tout moment et sans préavis, temporairement ou définitivement, en cas de non-respect par l’utilisateur de ses engagements tels qu’exposés à l’article 7.
7. Engagements de l’internaute inscrit :
Dans le cadre de ses contributions, l’utilisateur s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur. En particulier, il garantit que la diffusion de ses messages ne constitue pas :
- 1 - Une atteinte aux droits de la personnalité de tiers (diffamation, injure, notation dénigrante, atteinte à la vie privée…) ou un acte de concurrence déloyale à l’encontre d’un restaurant.
- 2 - Une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (incitation à la haine raciale, négationnisme, révisionnisme…).
L’utilisateur déclare et garantit avoir un intérêt légitime à procéder à la notation d’un restaurant, pour y avoir été mangé.Il s’engage à ne permettre aucun accès à ces contenus attentatoires, notamment par la création d’un lien hypertexte externe. Si l’utilisateur peut exercer librement son droit de critique, il s’engage néanmoins à faire preuve de discernement, de bonne foie et de circonspection s’agissant des informations qu’il prend l’initiative de publier. L’utilisateur s’engage à noter son restaurant préféré avec équité et mesure, sans esprit de revanche ou de vengeance, et dans le respect de la législation en vigueur. Ils s'engagent à ne pas fausser intentionnellement le fonctionnement du site en introduisant des éléments qu'ils savent erronés. En conséquence, tout comportement non respectueux de la législation en vigueur, et notamment toute notation injurieuse, diffamatoire ou dénigrante, ou toute action ayant pour objet de fausser, entraver ou perturber le fonctionnement normal du site ou son référencement, notamment par la fourniture de renseignements inexactes ou fantaisistes, peut conduire ANNURESTO.com à supprimer les comptes des utilisateurs, sans que ANNURESTO.com n’ait à justifier ou motiver cette décision, et ce sans préavis ni indemnité de quelque nature que ce soit.
8. Signalement et retrait d'un contenu inapproprié :
Il est possible de faire une demande de retrait d’un commentaire dans la mesure où celui-ci enfreint l’article 7 des présentes conditions d’utilisation, conformément aux dispositions de l’article 6-I-5 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique. Le simple fait d’être en désaccord avec un commentaire ou notation n’est cependant pas acceptable et suffisant. Vous pouvez envoyer votre demande de retrait à contact@annuresto.com en incluant obligatoirement dans votre message:
1- la date de votre notification,
2- vos nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance, si vous êtes une personne physique,
3- vos forme, dénomination, siège social et organe de représentation, si vous êtes une personne morale,
4- Le commentaire complet faisant l’objet de la demande ainsi que son url (adresse internet) complète,
5- les motifs et les raisons justifiant votre demande, pour laquelle vous estimez que le contenu en cause devrait être retiré, en mentionnant les dispositions légales et les justifications de faits sur lesquels vous vous fondez.
Toute demande incomplète ne pourra être traitée. Toute demande sera étudiée et valider ou non, sans que ANNURESTO.com ne puisse être poursuivi, pour quelques raisons que ce soit.
Il est aussi prévu une possibilité de mise à jour d’une fiche d’un restaurant, toute demande devra elle aussi répondre en tous points au paragraphe 8 ci-dessus ainsi qu’à ces paragraphes associées.
9. Limitation de responsabilité d'ANNURESTO.com :
En tant que fournisseur d’hébergement, ANNURESTO.com n’est soumis à aucune obligation générale de surveillance des messages stockés à la demande de ses utilisateurs et ne procède à aucune vérification préalable de leur contenu. ANNURESTO.com ne saurait garantir l’exactitude, la fiabilité et la véracité des informations contenues dans les messages stockés, ces derniers étant publiés sous la pleine et entière responsabilité de leurs auteurs. ANNURESTO.com ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet. L’utilisateur dégage la responsabilité de ANNURESTO.com pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés.Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par sa mise en ligne d’un restaurant, sa notation et son commentaire, celui-ci dégage expressément ANNURESTO.com de toute responsabilité vis à vis de tiers.
10. Différends entre les membres :
L'utilisateur est seul responsable de ses interactions avec les autres membres de ANNURESTO.com. ANNURESTO.com se réserve le droit, mais n’est soumis à aucune obligation, de s’impliquer de quelque façon que ce soit dans les différends entre l'utilisateur et d’autres membres.
11. Données personnelles :
ANNURESTO.com respecte la vie privée de ses utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.. Pour ceux ayant procédé à une inscription, ANNURESTO.com conserve le pseudo et l’adresse de courrier électronique. L’utilisateur déclare accepter l’utilisation de cookies et les emails d’information envoyés régulièrement par ANNURESTO.com pour les tenir informés des améliorations apportées au service du site.
12. Propriété intellectuelle :
Les contenus publiés sur le site ANNURESTO.com sont protégés par des Copyrights. Toute copie, même partielle, est interdite. ANNURESTO.com est le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur la charte graphique et les signes distinctifs (logo, slogan...), et ce dans le monde entier.
13. Accessibilité :
ANNURESTO.com est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure.En cas d’impossibilité d’accès au service, ANNURESTO.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. Etant soumis à une obligation de moyen, ANNURESTO.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
14. Utilisation du Forum de discussion :
Les membres s'expriment librement sur le forum.
ANNURESTO.com averti les utilisateurs et visiteurs du fait que le site n'est pas en mesure de vérifier le contenu de chaque message avant sa diffusion et ne procède qu'à un contrôle a posteriori de ceux-ci. Il est donc primordial que les utilisateurs s'engagent à respecter les principes ci-dessous énoncés ; des principes qui ont valeur de contrat et auquel l'utilisateur déclare expressément se soumettre.
Ainsi les utilisateurs doivent-il notamment conserver en toute circonstance un langage modéré, courtois et non offensant. Ils s'interdisent de déposer des messages indécents, insultants, violents, obscènes, sexuellement explicites, choquants, diffamatoires, calomnieux ou à caractère commercial, pornographique, raciste, homophobe ou tout simplement contraire à l'ordre public, à la dignité de la personne et aux bonnes mœurs. Ils s'interdisent de dénigrer sur des critères physique, ethnique ou religieux. Ils s'interdisent de divulguer des informations privées concernant des tiers. Ils s'engagent à ne pas diffuser de rumeurs pouvant nuire ou des messages incitant au harcèlement d'une personne, à commettre un délit ou plus généralement pouvant porter préjudice à ANNURESTO.com. Ils s'engagent en outre, à respecter l'image et la réputation de ANNURESTO.com, notamment en s'interdisant toute action visant à détourner des personnes du site ou à faire la promotion de services concurrents, à ne pas dénigrer le site, à ne pas en contester l'existence, à ne pas lui nuire et à ne pas mobiliser contre lui. Ils s'engagent enfin à ne pas tenter de diffuser des virus informatiques ou tout élément nuisible par l'intermédiaire du site. Tout message contraire aux Conditions d'utilisation de ANNURESTO.com sera supprimé. ANNURESTO.com se réserve également le droit de résilier le compte de son auteur, sans préavis, sans dédommagement possible et sans que ANNURESTO.com n'ait à justifier ou motiver cette décision. Malgré l'attention constante que nous portons au contenu du forum, aussi les utilisateurs qui constateraient un message ne répondant pas aux critères définis ci-dessus, sont invités à le signaler par mail à l’adresse suivante : contact@annuresto.com. Plus particulièrement, tout message étant susceptible de porter atteinte à la protection des mineurs (pornographie, invitation sexuelles..), doit être systématiquement signalé à l’administration du site.
Les Utilisateurs sont informés que conformément à ses obligations légales, ANNURESTO.com pourra être conduit à transmettre aux autorités publiques compétentes les informations qui seront ainsi signalées, et que toute dénonciation calomnieuse ou fausse information est susceptible d’engager la responsabilité pénale de son auteur. Conformément aux dispositions de la Loi sur la confiance dans l’économie numérique, vous disposez du droit de solliciter la suppression de tous contenus illicites produits par des tiers et stockés par ANNURESTO.com via les forums de discussion. Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite, dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
En toutes hypothèses, ANNURESTO.com n’est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu’elle stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.
15. Loi applicable et juridiction compétente :
Les présentes Conditions Générales d’utilisations et la relation de l'utilisateur avec ANNURESTO.com en vertu de ces Conditions Générales d’utilisations sont régies par le droit Français. L'utilisateur accepte avec ANNURESTO.com de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige résultant de ces Conditions Générales d’utilisations.
16. Protection des biens et des personnes :
ANNURESTO.com se réserve le droit de retirer un restaurant, une notation ou un commentaire qui auraient fait l’objet de plainte de tiers.Vous disposez d’un droit de d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( loi 78-01 du 06/01/78 Informatique et Liberté). Pour l’exercer, adressez vous à ANNURESTO.com par email : contact@annuresto.com. Vos adresses, emails … constituent une base de données, propriété de ANNURESTO.com. Le Fichier est déclaré auprès de la CNIL N° en cours.
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